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Représenté par Monsieur Lionel CANESI, en sa qualité de Président
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E-mail : communication@cs.experts-comptables.org
N° de SIREN : 775 670 003

La direction de la publication est assurée par Monsieur Lionel CANESI.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

 

2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR

Le présent Site est hébergé par :

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20, rue Dieumegard 93400 SAINT OUEN France
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Equipe Commerciale : 0800 940 111 (n° vert)

 

3. DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le Site, à l’exception de ceux ajoutés par les Utilisateurs inscrits dans leur espace réservé, sont et demeurent la propriété du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et sont donc couverts par le droit d'auteur.  

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Chaque cabinet d’expertise comptable demeure propriétaire du logo qu’il choisit d’ajouter dans son espace réservé sur le Site et garantit que ce logo a été déposé auprès de l’INPI.

 

4. RESPONSABILITÉ

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est engagé dans la protection de la vie privée de chaque individu.

Le CSOEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage directement ou indirectement lié à la publication de photographies et/ou vidéos sur son Site, dans l’espace réservé à chaque cabinet d’expertise-comptable inscrit. Chaque cabinet demeure responsable de la publication des photographies et/ou vidéos dans l’espace qui lui est réservé sur le Site et garantit au CSOEC  que ces photographies et/ou vidéos ont été prises dans un contexte professionnel et ne portent pas atteinte à la dignité des personnes concernées.

En outre, chaque cabinet d’expertise-comptable inscrit sur le Site garantit le CSOEC contre toute action intentée par un tiers au motif que tout ou partie du contenu de l’espace réservé au cabinet sur le Site tombe sous le coup des lois relatives à la diffamation et à l'injure, à la vie privée et au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.  

 

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