Politique de confidentialité

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après dénommé « le CNOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD ») : »).  

« Utilisateur » désigne l’expert-comptable, le prospect ou le client qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles.

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.  

Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site est :
Conseil national de l’ordre des experts-comptables  
Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand 75680 Paris Cedex 14
Représenté par Monsieur Lionel CANESI, en sa qualité de Président
Tél : + 33 (0)1 44 15 60 00 - Fax : +33 (0)1 44 15 90 05
E-mail : communication@cs.experts-comptables.org
N° de SIREN : 775 670 003

 

TYPE DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES 


En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel, aussi appelée donnée personnelle.

Le CNOEC veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données tel que défini à l’article 5-1 c) du RGPD.

Des données personnelles d’identification (nom, prénom, identifiant de connexion, adresse IP, photographie) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle) ainsi que les données professionnelles relatives aux langues parlées et aux compétences spécialisées des Utilisateurs seront traitées par le CNOEC dans le cadre de leur navigation, de leur inscription sur le Site et/ou de la mise en relation entre les experts-comptables et leurs prospects ou clients.

 

FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles recueillies susvisées auprès des Utilisateurs sont exclusivement à usage du CNOEC et concernent les finalités suivantes :

Il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de l’article 13.2 f du RGPD.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données personnelles pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente requise avant de recueillir son consentement.

 

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Le traitement de ces données personnelles repose sur l’intérêt légitime de faciliter la mise en relation entre les experts-comptables et les prospects.

 

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent et par le sous-traitant qui héberge le site la société Agarik.

 

LOCALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Les traitements réalisés par le CNOEC sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact entre le prospect et le cabinet d’expertise comptable seront conservées pendant un (1) an à compter de l’envoi du formulaire.

Les données collectées par l’intermédiaire de cookies seront, pour leur part, conservées pendant 13 mois.

 

LES DROITS DES UTILISATEURS 

Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, , du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Ils sont également libres de retirer le consentement au traitement de leurs données à tout moment.

Ces droits s’exercent, en justifiant de son identité via ce formulaire de contact

En cas de réclamation à laquelle le CSOEC n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

 

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

 

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le bouton « gestion des cookies » en pied de page.

 

Les cookies déposés sur le Site permettent :

 

Liste des cookies internes utilisés par le site :

 

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